Objectif de la politique

Promotion de l'économie rurale non agricole

30 Instruments

Instruments (30)

Instrument

Indemnité compensatoire pour l’entretien des paysages

haute ($$$)
Instrument

Agriculture sous contrat

modéré ($$)
Instrument

Expansion du réseau numérique

modéré ($$)
Instrument

Extension de la logistique (spécifique) dans les transports par voie terrestre et maritime

haute ($$$)
Instrument

Création d’infrastructures de marché

modéré ($$)
Instrument

Aide à la distribution et à la commercialisation

haute ($$$)
Instrument

Rembours

modéré ($$)
Instrument

Système d’information sur le marché et les prix

modéré ($$)
Instrument

Création d'écoles agricoles publiques et d’offres de formation en alternance

haute ($$$)
Instrument

Subvention pour l’exécution de missions communales de service public

haute ($$$)
Instrument

Subvention pour l’échange volontaire de terres

haute ($$$)
Instrument

Cadastre (registre foncier) sur l’ensemble du territoire

modéré ($$)
Instrument

Catégories commerciales et normes de qualité obligatoires

faible ($)
Instrument

Catégories commerciales et normes de qualité volontaires

faible ($)
Instrument

Aide aux méthodes durables de production d’énergie

haute ($$$)
Instrument

Aide à l’investissement pour la modernisation / la spécialisation des entreprises

haute ($$$)
Instrument

Aide à l’investissement pour l’acquisition de capacités de transformation

haute ($$$)
Instrument

Restriction du partage matériel

modéré ($$)
Instrument

Subvention sur le coût des contrôles

modéré ($$)
Instrument

Aide à la transformation liées à la production

haute ($$$)
Instrument

Cadre réglementaire de la coopération dans la chaine de valeur

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire pour protéger la propriété des terres agricoles

faible ($)
Instrument

Programme gouvernemental d’achat de nouveaux produits

haute ($$$)
Instrument

Aide aux investissements dans le secteur non agricole

haute ($$$)
Instrument

Soutien à l’information technique

modéré ($$)
Instrument

Soutien des organisations des femmes paysannes

faible ($)
Instrument

Avantages fiscaux (subvention fiscale)

faible ($)
Instrument

Allégements fiscaux dans le cas de cession de l’exploitation

faible ($)
Instrument

Allégement fiscal sur les produits stratégiques / nouveaux

faible ($)
Instrument

Droit d’héritage transparent avec de faibles droits de succession

faible ($)