Description

Un cadastre (registre foncier) est un registre ou un recueil d’informations ayant un lien avec le territoire. Au sens plus étroit du terme, un cadastre (registre foncier) est un registre répertoriant l’ensemble des parcelles (surfaces mesurées, terrains) et leur description. Les informations recueillies dans le cadastre sont élaborées sur la base de données géographiques. Le cadastre (registre foncier) peut généralement être consulté par toute personne pouvant rapporter la preuve d’un intérêt légitime à cette consultation. L’introduction d’un cadastre et une garantie juridique des droits de propriété des agriculteurs sur les terres et les sols, renforce l’incitation des exploitations à mettre en œuvre des investissements et des mesures de protection de l’environnement à long terme, améliore l’accès à des services financiers (p. ex. en faisant des sols des biens hypothécables) et à des aides à la superficie, donne la possibilité pour les agriculteurs de vendre des surfaces agricoles et de prélever un impôt foncier out de délimiter de périmètres de protection des captages d’eau (potable) et de surfaces d’intérêt écologique pour l’état.

Un cadastre se compose de deux éléments : La partie descriptive (Livre foncier) contient la désignation de la parcelle, sa situation géographique et l’adresse, les noms des propriétaires, la nature de l’utilisation et la taille de la parcelle. La deuxième partie est la carte ou le plan parcellaire. Son échelle varie en fonction des exigences de précision et de détail entre 1:500 et 1:5000. Les droits et charges liés à une parcelle sont également documentés.
Des modifications peuvent être convenues entre deux parties, par exemple achat, vente, affermage ou prêt ou sont effectuées à la suite d’événements sociaux tels que naissance, décès, mariage ou divorce.

Les systèmes cadastraux sont structurés de façon très différente dans le monde. Une possibilité consiste à recenser tous les titres fonciers sur un territoire défini ; on parle dans ce cas d’enregistrement des titres. Une autre possibilité consiste à ne consigner par écrit que les modifications des droits de propriété ; on parle dans ce cas d’enregistrement des droits de propriété. La majeure partie des systèmes utilisés actuellement reposent sur « l’enregistrement des titres ». Cependant, de nombreux pays ne disposent d’aucun système cadastral.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Compétences claires des administrations publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Participation de toutes les parties prenantes impliquées, e. g. science / recherche, services de conseil agricole, société civile, secteur public et privé (y compris les agriculteurs et leurs groupes d'intérêts)
• Cadre réglementaire
• Cadre réglementaire pour protéger la propriété des terres agricoles
• Respect du paysage culturel et des traditions
• Conditions techniques nécessaires à l’enregistrement des données géographiques (varient selon l’échelle du plan cadastral)

Effets Négatifs Éventuels

• Les droits fonciers et systèmes d’exploitation traditionnels qui ne sont pas documentés ne sont pas pris en compte
• Expulsion et réinstallations forcées d’utilisatrices et d’utilisateurs traditionnels en faveur d’investisseurs nationaux et internationaux
• Entrave au changement structurel nécessaire (p. ex. dans le cas de partage matériel)