Description

Aides financières au développement et à l’exploitation de méthodes durables de production d’énergie.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Perspective évidente de développement de l’agriculture, l'industrie agroalimentaire et la participation des exploitations agricoles
• Compétences claires des administrations publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Initiatives individuelles de la population locale
• Structures de paiement protégées et protégées par la loi
• Cadre réglementaire
• Mécanismes de sanction

Effets Négatifs Éventuels

• Corruption et avantages indus