Description

Dans le cadre d’une culture sous contrat, l’exploitation agricole fournit aux organismes publics (d'intervention) une certaine quantité d’un produit dans un délai donné. En règle générale, outre la nature et la quantité du produit à fournir, les normes de qualité et les mesures culturales sont définies contractuellement. En contrepartie, l’organisme public s’engage à acheter la marchandise à un prix convenu au préalable, et organise la vente.

L’instauration d’une agriculture sous contrat nécessite une analyse approfondie des processus et coûts de production, ainsi que des débouchés commerciaux des produits, notamment dans le cadre de contrats de longue durée. L’agriculture sous contrat est particulièrement intéressante pour les exploitations agricoles, notamment en cas de fortes fluctuations des prix. Si les prix ne subissent que de légères fluctuations et que les producteurs ont librement accès au marché, entretiennent de bonnes relations avec les acheteurs et disposent de réserves financières suffisantes, l’agriculture sous contrat n’est pas nécessaire.

En cas de programme gouvernemental d’achat sur le marché intérieur dans le cadre du programme de sécurité alimentaire, la priorité est donnée aux produits alimentaires intéressants sur le plan nutritionnel, aux fins de l’approvisionnement à court terme des groupes vulnérables.

Conditions

• Structures de paiement protégées et protégées par la loi
• Système de suivi et de contrôle des méthodes de production agricole soutenues
• Cadre réglementaire
• Études et prévisions de marché constantes
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Organisme d'intervention de l'État pour acheter les produits
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Logistique et stockage
• Personnel qualifié / spécialisé dans les institutions respectives / fournit les services respectifs

Effets Négatifs Éventuels

• En cas d’évolution positive des prix, les agriculteurs ne peuvent pas en profiter en raison des prix (inférieurs) fixés contractuellement (risque de développement d'un marché noir, side selling)
• En cas d’évolution négative des prix, l’État doit faire face à des coûts supplémentaires (risque d’endettement public)
• Les grandes exploitations agricoles sont désavantagées
• Restriction de l’autonomie de décision des agriculteurs
• Mécanismes de sanction limités en cas de violation des accords
• Disparition des marchés de vente à l’échéance du contrat