Description

Contrairement aux classes et des normes de commercialisation obligatoires, les exploitations agricoles et les partenaires commerciaux s’entendent sur des dispositions en usage dans la branche au sens de conditions commerciales et générales. Ces dispositions règlent généralement les bases du commerce, les paramètres de qualité (p. ex. taille, teneur en humidité, odeur/goût, volume, longueur, calibrage, etc.), la compétence et la juridiction. Les normes de commercialisation comprennent également les critères liés au conditionnement et à la classification en catégories qualitatives. Les plateformes de la chaîne de valeur et les dialogues multipartites peuvent faciliter le processus de coordination entre les acteurs impliqués.

Les normes renforcent la transparence et la sécurité concernant la nature des produits entre les agriculteurs, les transformateurs, le commerce et les consommateurs privés, ils renforcent l'incitations (financières) des producteurs agricoles à améliorer la qualité de leurs produits (protection des consommateurs). En outre, ils augmentent les prix à la production par différenciation du paiement selon des critères généralement applicables et comparables.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Bonne reconnaissance et acceptation du sceau
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les services de conseil locaux
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Juridiction ou instance d’arbitrage
• Des structures d’audit externe fonctionnelles (p. ex. institutions de vérification régionales et / ou nationales)
• Systèmes de gestion de la qualité
• Inspections neutres régulières dans les fermes et les entreprises agroalimentaires
• Mécanismes de sanction
• Instruction régulière du personnel
• Offres de formation pour les contrôleurs indépendants et les utilisateurs

Effets Négatifs Éventuels

• Pertes de produits agricoles non conformes
• Coûts engendrés dans les échanges interrégionaux par des classes commerciales et normes de commercialisation divergentes