Description

L’introduction de classes et catégories commerciales obligatoires a pour objet de normaliser des produits agricoles selon leurs caractéristiques de qualité (p. ex. taille, teneur en humidité, odeur/goût, volume, longueur, calibrage, etc.). Les normes de commercialisation comprennent également les critères liés au conditionnement et à la classification des produits en catégories qualitatives. Si les classes commerciales et les normes de qualité ne sont pas contraignantes, les acteurs de la chaîne de valeur peuvent donc convenir de catégories et de normes volontaires.

Contrairement aux pays industrialisés dans lesquels la quasi-totalité des produits agricoles doivent satisfaire à certaines normes de qualité, la majeure partie des produits commercialisés dans les pays en développement et, en partie aussi, dans les pays émergents, ne font pas (encore) l’objet d’une classification en catégories commerciales et ne sont pas soumis à des normes de commercialisation. La motivation à accroître la qualité de la production afin de mieux protéger les consommateurs, par exemple en réduisant l’utilisation de pesticides ou en assurant un stockage adéquat permettant de réduire les aflatoxines, est souvent faible dans la mesure où une qualité supérieure ne permet généralement pas d’obtenir des prix plus élevés sur les marchés locaux.

Compte tenu des capacités locales limitées, l’introduction de classes commerciales et de normes de commercialisation obligatoires n’est pas toujours judicieuse et est généralement effectuée dans le contexte de la production destinée à l’exportation. La mise en place et le contrôle du respect de ces classes et normes pour les produits commercialisés représentent un investissement considérable et exigent que les autorités compétentes et/ou les organismes privés soient dotés de vastes capacités institutionnelles et techniques. Compte tenu de leur accès limité à des moyens de production et à l’éducation, de nombreux agriculteurs n’ont pas la possibilité de satisfaire aux exigences complexes de tels systèmes. Il faut tenir compte de cette situation lors de l’introduction de tels systèmes.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Organisation du marché à caractère contraignant (règlements relatifs aux classes commerciales), qui prescrit la mise en application obligatoire pour toutes les exploitations et entreprises de la chaîne de valeur
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les services de conseil locaux
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Juridiction ou instance d’arbitrage
• Systèmes de gestion de la qualité
• Inspections neutres régulières dans les fermes et les entreprises agroalimentaires
• Mécanismes de sanction
• Instruction régulière du personnel
• Offres de formation pour les contrôleurs indépendants et les utilisateurs

Effets Négatifs Éventuels

• Pertes de produits agricoles non conformes
• Coûts engendrés dans les échanges interrégionaux par des classes commerciales et normes de commercialisation divergentes