Description

Le rembours désigne un système de remboursement des droits de douane déjà perçus sur des produits intermédiaires importés. Le remboursement a lieu dès que le produit importé est exporté sous la forme d’un produit transformé. Au lieu de rembourser les droits de douane déjà payés, il est également possible de conserver les produits intermédiaires importés dans des entrepôts spéciaux en franchise/sous régime privilégié, jusqu’à leur transformation et leur exportation. Le recours à ces systèmes de remboursement doit faire l’objet d'une surveillance douanière.

Il ressort de l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires que les systèmes de rembours sont conformes aux règles de l’OMC et ne sont pas considérés comme une subvention. Les systèmes de rembours ont peu d’importance dans les accords commerciaux régionaux et bilatéraux, du fait que les droits de douane entre les pays partenaires sont supprimés lors de la création de zones de libre-échange.

Les effets des systèmes de rembours sur le processus de développement d'un pays ne sont pas clairs. En raison de la fragilité des institutions dans la plupart des pays en développement, les systèmes de remboursement des droits de douane sont souvent un échec. La complexité du système de rembours peut favoriser la corruption, la fraude et des coûts administratifs élevés. Aux difficultés administratives s’ajoutent l’insuffisance des relevés statistiques, ainsi qu’une charge financière importante pour l’État. Toutefois, lorsque les institutions fonctionnent bien, les systèmes de rembours ont un effet positif sur les exportations et la compétitivité internationale.

Autre solution efficace, l’importation en franchise de produits vraisemblablement intermédiaires. Dans ce cas, les droits de douane sont supprimés, que le produit intermédiaire soit consommé, transformé pour le secteur national ou pour l’exportation ; toutefois, les coûts administratifs et les cas d’abus diminuent. Plutôt que de renforcer le secteur des exportations, il est également possible de recourir aux zones franches d’exportation avec des systèmes dits de ristourne et des assurances-crédit à l’exportation.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Études et prévisions de marché constantes
• Administration douanière opérationnelle
• Infrastructure TIC
• Systèmes d’information sur le marché et les prix
• Personnel qualifié / spécialisé dans les institutions respectives / fournit les services respectifs

Effets Négatifs Éventuels

• Distorsion du marché
• Corruption et avantages indus
• Les industries de transformation non exportatrices sont désavantagées
• Baisse des recettes publiques