Objectif de la politique

Améliorer la durabilité dans le secteur agroalimentaire

32 Instruments

Instruments (32)

Instrument

Certification

modéré ($$)
Instrument

Indemnité compensatoire pour l’entretien des paysages

haute ($$$)
Instrument

Agriculture sous contrat

modéré ($$)
Instrument

Aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique

haute ($$$)
Instrument

Interdictions de conversion assorties de compensation financière

haute ($$$)
Instrument

Limitation des cheptels en fonction de la surface

faible ($)
Instrument

Culture obligatoire aux fins de la production de matières premières renouvelables

modéré ($$)
Instrument

Définition des bonnes pratiques de protection du climat et de gestion de la qualité de l’air

faible ($)
Instrument

Définition des bonnes pratiques de gestion des pâturages

faible ($)
Instrument

Définition des bonnes pratiques de protection de la biodiversité

faible ($)
Instrument

Laboratoires d’analyse des sols

modéré ($$)
Instrument

Conseil de santé végétale sur l’ensemble du territoire

modéré ($$)
Instrument

Autorité vétérinaire d’état

modéré ($$)
Instrument

Subvention pour des services agricoles liés à la protection de la biodiversité

haute ($$$)
Instrument

Subvention des services en matière de protection des sols

haute ($$$)
Instrument

Subvention des services en matière de protection de l’eau

haute ($$$)
Instrument

Normes sociales contraignantes de protection contre le travail des enfants

faible ($)
Instrument

Normes sociales légales ou volontaires visant à garantir les droits des travailleurs

faible ($)
Instrument

Aide aux méthodes durables de production d’énergie

haute ($$$)
Instrument

Cadre réglementaire de la sélection végétale

faible ($)
Instrument

Subordination du aide publique au respect des normes environnementales contraignantes

faible ($)
Instrument

Des services publics et privés de conseils et de vulgarisation agricoles

haute ($$$)
Instrument

Cadre réglementaire de protection de la biodiversité

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection des forêts

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection du climat et de l’air

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection des sols

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection de l’eau

faible ($)
Instrument

Réduction de la consommation d’espace

modéré ($$)
Instrument

Des normes de qualité par les services de conseil et de vulgarisation agricoles

modéré ($$)
Instrument

Autorité publique pour l'approbation des engrais et des pesticides

modéré ($$)
Instrument

Soutien à l’information technique

modéré ($$)
Instrument

Canaux publics de conseil et de vulgarisation

modéré ($$)