Description

Code des bonnes pratiques agricoles de protection de la biodiversité. Ce code donne des indications en matière de préservation de la biodiversité dans les zones rurales, d’identification des périmètres de protection et de soutien ciblé à certains biotopes ou espèces, en tenant compte des ressources naturelles disponibles à l’échelle nationale et régionale. C’est une description à l’échelle nationale de l’état actuel des connaissances et des expériences agricoles en protection de la biodiversité et doit donc constamment améliorées en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques mais également des cadres réglementaires, dans le cadre d'un vaste processus de négociation. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes.

Conditions

• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les services de conseil locaux
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Participation de toutes les parties prenantes impliquées, e. g. science / recherche, services de conseil agricole, société civile, secteur public et privé (y compris les agriculteurs et leurs groupes d'intérêts)

Effets Négatifs Éventuels

• Le code acquiert un caractère légal et perd sa fonction d’orientation, ce qui entraîne son rejet par les agriculteurs