Description

La certification est une procédure destinée à faire attester le respect de certaines exigences de qualité sous forme de normes de qualité, de normes environnementales ou sociales (par example visant à protéger contre le travail des enfants ou visant à garantir les droits des travailleurs, obligatoires ou volontaires. Les produits certifiés sont identifiés par un label de qualité, une marque de certification ou un sceau de qualité (mentions écrites ou graphiques). Les systèmes de certification devraient être développés avec les acteurs pertinents de la chaîne de valeur.

La mise en œuvre de la procédure au niveau des exploitations agricoles et des unités de transformation fait l’objet de contrôles réguliers par des organes publics ou, le cas échéant, privés. Des subvention sur le coût des contrôles peuvent être versées aux agriculteurs et aux entreprises de la chaîne de valeur pendant une période donnée pour les aider à supporter les coûts de suivi associés à la certification.

Conditions

• Instruction régulière du personnel
• Mécanismes de sanction
• Systèmes de gestion de la qualité
• Inspections neutres régulières dans les fermes et les entreprises agroalimentaires
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les services de conseil locaux
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Organisation du marché à caractère contraignant (règlements relatifs aux classes commerciales), qui prescrit la mise en application obligatoire pour toutes les exploitations et entreprises de la chaîne de valeur
• Juridiction ou instance d’arbitrage
• Offres de formation pour les contrôleurs indépendants et les utilisateurs

Effets Négatifs Éventuels

• Abus dans le cas de mécanismes de contrôle insuffisants