Description

Dans le cadre de l’organisation et du financement du stockage public, les agriculteurs et les producteurs fournissent aux organismes publics d’intervention un produit conforme à certaines normes de qualité. Ces derniers s’engagent à acheter les marchandises dans un certain délai à un prix donné. Les stocks d’intervention peuvent être vendus dans le cadre d’appels d’offres.

Afin de pouvoir remplir son mandat, en partie légal, de stockage public, l'organisme public d’intervention conclut la plupart du temps des contrats cadres avec des entrepôts privés. Afin de garantir la qualité des marchandises, des contrôles sont effectués régulièrement pendant toute la durée du stockage.

Par le passé, le stockage stratégique a été utilisé comme instrument de contrôle des prix aussi bien au plan régional que national (p. ex. ANASE, UE), mais a été interrompu depuis. Actuellement, il occupe une place croissante dans les débats internationaux.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les services de conseil locaux
• Surveillance à l'échelle nationale des ressources naturelles et de leur qualité (par exemple eau, sol, forêts, air, prairies)
• Bonne connaissance des bonnes pratiques agricoles
• Système de suivi et de contrôle des méthodes de production agricole soutenues
• Participation de toutes les parties prenantes impliquées, e. g. science / recherche, services de conseil agricole, société civile, secteur public et privé (y compris les agriculteurs et leurs groupes d'intérêts)
• Structures de paiement protégées et protégées par la loi
• Mécanismes de sanction
• Cadre réglementaire
• Inspections neutres régulières dans les fermes et les entreprises agroalimentaires

Effets Négatifs Éventuels

• Corruption et avantages indus
• Sollicitation excessive des administrations dans le cadre du contrôle à l’échelle du pays des mesures de protection des sols sur le terrain