Objectif de la politique

Incitations à la protection de l'environnement

22 Instruments

Instruments (22)

Instrument

Catégories commerciales et normes de qualité obligatoires

faible ($)
Instrument

Certification

modéré ($$)
Instrument

Indemnité compensatoire pour l’entretien des paysages

haute ($$$)
Instrument

Agriculture sous contrat

modéré ($$)
Instrument

Aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique

haute ($$$)
Instrument

Interdictions de conversion assorties de compensation financière

haute ($$$)
Instrument

Culture obligatoire aux fins de la production de matières premières renouvelables

modéré ($$)
Instrument

Limitation des cheptels en fonction de la surface

faible ($)
Instrument

Système d'échange de quotas d’émission pour le secteur agricole

modéré ($$)
Instrument

Subvention des services en matière de protection de l’eau

haute ($$$)
Instrument

Subvention des services en matière de protection du climat et de l’air

haute ($$$)
Instrument

Subvention des services en matière de protection des sols

haute ($$$)
Instrument

Subvention pour des services agricoles liés à la protection de la biodiversité

haute ($$$)
Instrument

Cadastre (registre foncier) sur l’ensemble du territoire

modéré ($$)
Instrument

Aide à l’investissement pour la modernisation / la spécialisation des entreprises

haute ($$$)
Instrument

Subordination du aide publique au respect des normes environnementales contraignantes

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection de la biodiversité

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection des forêts

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection du climat et de l’air

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection des sols

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection de l’eau

faible ($)
Instrument

Avantages fiscaux (subvention fiscale)

faible ($)