Description

Les agriculteurs et les entreprises de transformation (p. ex. laiteries, abattoirs) doivent justifier de droits d’émission lorsqu’ils émettent une certaine quantité de gaz à effet de serre (GES) sur une certaine période dans le cadre d'une activité donnée (p. ex. élevage de bétail, production agricole, utilisation de fertilisants). Les émissions de GES concernées par l’échange de droits sont plafonnées. Les agriculteurs peuvent également échanger les quotas d’émission : soit au sein du secteur agricole, soit avec d’autres secteurs, si le secteur agricole a la possibilité d’échanger des droits avec d’autres secteurs. Les quotas peuvent être échangés sur les marchés réglementés ou libres.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Normes de qualité pour la validation / certification de la performance de l'évier
• Surveillance à l'échelle nationale des ressources naturelles et de leur qualité (par exemple eau, sol, forêts, air, prairies)
• Système d'enregistrement et de surveillance des émissions
• Systèmes d’information sur le marché et les prix

Effets Négatifs Éventuels

• Effort de gestion et de surveillance trop important pour les administrations
• Coûts de prévention et réduction trop élevés pour les petites exploitations
• Calcul abusif, p. ex. les valeurs seuils ne sont pas respectées
• Délocalisation des sites de production du secteur de la transformation