Description

L’État peut mettre en place des programmes d’aide ciblés visant les citoyens, l’économie, mais également les secteurs agricole et forestier, pour remédier en temps opportun aux menaces que font peser le changement climatique et la pollution de l’air. Ces programmes accordent des aides financières aux agriculteurs qui optimisent la fertilisation azotée en fonction des volumes, du site et du moment de l’épandage, ou qui réduisent les émissions d’ammoniac et de méthane liées à la détention de bétail par une alimentation et des conditions d’élevage adaptées. Ils peuvent également favoriser la réduction des émissions de protoxyde d’azote des terres arables et l’accroissement de la fixation du CO2 par une hausse de la teneur du sol en humus. En outre, il est possible de réduire les émissions de CO2 en maintenant (p. ex. jachères) ou en augmentant la surface des pâturages. La participation des agriculteurs à ces programmes d’aide est facultative. L’effet protecteur sur climat fait l'objet d'un contrôle.

Les mesures agricoles de protection du climat et de l’air doivent s’inscrire dans le cadre d'une politique agroenvironnementale adaptée et de la stratégie de développement globale de la politique agricole d’un pays.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Compétences claires des administrations publiques
• Surveillance à l'échelle nationale des ressources naturelles et de leur qualité (par exemple eau, sol, forêts, air, prairies)
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Bonne connaissance des bonnes pratiques agricoles
• Structures de paiement protégées et protégées par la loi
• Système de suivi et de contrôle des méthodes de production agricole soutenues
• Inspections neutres régulières dans les fermes et les entreprises agroalimentaires
• Cadre réglementaire
• Mécanismes de sanction

Effets Négatifs Éventuels

• Corruption and personal gain
• Country-wide implementation and monitoring of measures to protect the climate and air quality could overstretch public authorities