Objectif de la politique

Cadre juridique amélioré

24 Instruments

Instruments (24)

Instrument

Création de tribunaux arbitraux

faible ($)
Instrument

Catégories commerciales et normes de qualité obligatoires

faible ($)
Instrument

Normes sociales contraignantes de protection contre le travail des enfants

faible ($)
Instrument

Obligation d'assurance pour les agricultrices

modéré ($$)
Instrument

Définition des bonnes pratiques de protection du climat et de gestion de la qualité de l’air

faible ($)
Instrument

Définition des bonnes pratiques de gestion des pâturages

faible ($)
Instrument

Définition des bonnes pratiques de protection de la biodiversité

faible ($)
Instrument

Subordination du aide publique au respect des normes environnementales contraignantes

faible ($)
Instrument

Des normes de qualité par les services de conseil et de vulgarisation agricoles

modéré ($$)
Instrument

Cadre réglementaire de la coopération dans la chaine de valeur

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de la sélection végétale

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection de la biodiversité

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection des forêts

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection de la santé des consommateurs

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire pour protéger la propriété des terres agricoles

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection du climat et de l’air

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection des sols

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection de l’eau

faible ($)
Instrument

Assurance dépendance

haute ($$$)
Instrument

Assurance maladie

haute ($$$)
Instrument

Assurance retraite

haute ($$$)
Instrument

Assurance accidents

modéré ($$)
Instrument

Normes sociales légales ou volontaires visant à garantir les droits des travailleurs

faible ($)
Instrument

Droit d’héritage transparent avec de faibles droits de succession

faible ($)