Description

Une assurance agricole légale ou coopérative contre les accidents offre une garantie contre les risques d’accident du travail. Elle prend en charge tous les coûts engen-drés par un accident survenu dans le cadre de l’exploitation des terres, l’élevage de bétail, l’exploitation forestière, la pêche ou la chasse. Les coûts de prise en charge de la victime de l’accident, y compris sa rééducation et – en fonction du contrat d’assurance – la protection sociale des parents survivants en cas de décès, sont supportés par l’assurance. On distingue l’assurance accidents obligatoire et l’assurance accidents volontaire.

La plupart du temps, la couverture est assurée par une communauté solidaire orga-nisée en coopérative, financée par les cotisations régulières des entreprises et éven-tuellement par des subventions publiques, suivant un système par répartition. Ces cotisations varient en fonction de la taille de l’exploitation, des animaux élevés et du nombre d’employés.

Une partie des cotisations est consacrée à la prévention des accidents (p. ex. disposi-tifs de protection équipant les tracteurs, les machines et les installations d’élevage, conformément à la loi). Il est possible de remédier à un défaut de prévention des accidents par des cotisations axées sur les risques.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Secteur des assurances (émergent)
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Forte proportion de la main-d'œuvre dans le secteur formel
• Accès pour tous les agriculteurs, quels que soient leur taille et leur emplacement

Effets Négatifs Éventuels

• La population active dans le secteur informel ne bénéficie pas des régimes publics classiques de sécurité sociale
• Les éventuelles mesures de prévention des accidents du travail sont négligées