Description

Dans les régions se caractérisant par des insuffisances structurelles, par exemple en raison du partage matériel, de dévolution successorale par le biais de branches familiales ou du développement régional des villes et des infrastructures, des parcelles de faibles superficies ou trop dispersées pour être facilement exploitables sont regroupées avec le soutien de l’État dans le cadre d’un réaménagement ou d’un remembrement effectué par voie d’échange volontaire ou forcé. Des parcelles dispersées sont retirées à leurs propriétaires qui, en échange, se voient attribuer de nouveaux terrains d’un seul tenant. Plusieurs parcelles de faibles superficies ou trop dispersées d’une exploitation agricole sont ainsi rassemblées en une ou plusieurs parcelles de superficie plus importante (regroupement). Dans le cas de qualités inégales des terres, une compensation en valeur ou en surfaces est effectuée. En principe, chaque propriétaire doit recevoir pour ses terrains des parcelles de même valeur.

La participation des agriculteurs doit être acquise, ce qui peut être obtenu par des activités intensives de conseil. Il peut également être utile de créer un comité de remembrement se composant de membres des familles des agriculteurs concernés ou de leurs représentants. Une autre solution réside dans les procédures simplifiées d’échange volontaire de terres.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Compétences claires des administrations publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Intérêt et volonté des parties impliquées pour dialoguer
• Inventaire des terres disponibles, y compris des données sur leur qualité
• Juridiction ou instance d’arbitrage
• Participation de toutes les parties prenantes impliquées, e. g. science / recherche, services de conseil agricole, société civile, secteur public et privé (y compris les agriculteurs et leurs groupes d'intérêts)
• Cadastre (registre foncier) sur l’ensemble du territoire / Des droits (d'utilisation) des terres
• Cadre réglementaire
• Respect du paysage culturel et des traditions

Effets Négatifs Éventuels

• Longueur des procédures de clarification des droits de propriété
• Conséquences sociales négatives en l’absence de consensus d’intérêt de toutes les parties concernées
• Compensation en valeur insuffisante
• Clientélisme et corruption