Description

Les produits frappés d’une interdiction d’exportation (p. ex. dans certains pays) ne peuvent plus être exportés. Il s’agit d'une forme extrême de quota d’exportation.

L'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) article XI interdit les restrictions à l’exportation sous quelque forme que ce soit, à l’exception des taxes à l’exportation. Font exception les interdictions d’exportation temporaires s’appliquant à des produits alimentaires ou autres produits essentiels touchés par une pénurie critique. Toutefois, les termes « temporaire », « critique » et « pénurie » ne sont pas spécifiquement définis. Par conséquent : il est possible d’appliquer des interdictions d’exportation aux biens agricoles. Leur application doit toutefois être étayée et justifiée auprès de l’OMC.

Les interdictions d’exportation peuvent être un instrument utile en situation de crise, afin de remédier à court terme à une pénurie et à la hausse des prix des produits alimentaires ou d’autres biens essentiels. Ils ne sont toutefois pas adaptés pour garantir la sécurité alimentaire, la lutte contre l’inflation ou le renforcement du secteur de la transformation à long terme. En outre, peuvent avoir des effets négatifs sur les pays importateurs lorsqu'il s’agit d'un pays exportateur avec une part de marché importante, et que l’interdiction d’exportation entraîne une hausse du prix mondial. Une interdiction d’exportation des produits alimentaires peut par conséquent avoir des effets négatifs sur les importateurs nets de produits alimentaires.

Des ventes dites de gouvernement à gouvernement (Government to Government, G2G sales) ont souvent lieu malgré l’existence d’une interdiction d’exportation. Cela signifie qu’en dépit de l’interdiction d’exportation, certains volumes d’exportation sont temporairement autorisés vers certains pays. La conformité de ces ventes aux règles de l’OMC est critiquée, étant donné que certains pays sont concrètement avantagés par rapport à d’autres.

Une interdiction d’exportation peut également être remplacée par une taxe à l’exportation, qui a des effets similaires sur les prix et les volumes. Les taxes à l’exportation sont conformes aux règles de l’OMC, contrairement aux interdictions d’exportation. Autre solution possible, un prix minimum à l’exportation fixé à un niveau élevé.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Études et prévisions de marché constantes
• Administration douanière opérationnelle
• Systèmes d’information sur le marché et les prix

Effets Négatifs Éventuels

• Distorsion du marché et d'échange et pertes économiques
• Pertes de revenus pour l’agriculture nationale (baisse de la rente des producteurs) et les exportateurs en raison de la baisse des prix intérieurs et des exportations
• Risque de perte des marchés de vente et des partenaires commerciaux, qui peuvent être difficiles à récupérer par la suite
• L’approvisionnement alimentaire peut être compromis à moyen et long terme suite à une baisse de la production dans le secteur du produit concerné, imputable à la chute des prix