Description

Un quota d’exportation correspond à la quantité maximale d’un produit qu'il est possible d’exporter. En cas de restrictions volontaires à l’exportation, le pays exportateur s’engage à ce que ses exportations dans un certain pays partenaire ne dépassent pas un volume maximal.

Il existe différentes modalités administratives d’octroi des autorisations d’exportation : citons notamment le principe du « premier arrivé premier servi », la vente aux enchères de licences et l’observation des chiffres historiques des exportations.

L'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) article XI interdit les restrictions à l’exportation sous quelque forme que ce soit, à l’exception des taxes à l’exportation. Font exception les quotas temporaires s’appliquant à des produits alimentaires ou autres produits essentiels touchés par une pénurie critique. Toutefois, les termes « temporaire », « critique » et « pénurie » ne sont pas spécifiquement définis. Par conséquent : il est possible d’appliquer des quotas d’exportation aux biens agricoles. Leur application doit toutefois être étayée et justifiée auprès de l’OMC.

Dans les situations de crise, il s’agit d’un instrument adapté pour remédier à court terme à une pénurie de denrées alimentaires ou d’autres biens essentiels. À moyen et long terme toutefois, la production s’amenuise en raison de la baisse des prix, ce qui affaiblit le secteur concerné et éventuellement la sécurité alimentaire. Les consommateurs et les entreprises de transformation, d’autre part, bénéficient de prix plus bas au début.

Sinon, il existe pour chaque quota d’exportation une taxe à l’exportation équivalente qui a quasi les mêmes effets sur les prix et les volumes. Les taxes à l’exportation sont conformes aux règles de l’OMC et garantissent des recettes à l’État. Par ailleurs, les taxes à l’exportation sont plus transparentes et n’entraînent pas de phénomène de recherche de rente.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Études et prévisions de marché constantes
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Administration douanière opérationnelle
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Systèmes d’information sur le marché et les prix

Effets Négatifs Éventuels

• Amélioration de la sécurité nationale/régionale des approvisionnements par la réduction des exportations d’un certain produit
• Hausse des recettes de l’État par la sélection d'un système adapté de concession de licences (p.ex. vente aux enchères de licences d’exportations)
• Baisse des prix pour les consommateurs (augmentation du surplus du consommateur) et l’industrie de transformation sur le territoire
• Distorsion du marché et pertes économiques
• Pertes de revenus pour l’agriculture nationale et les exportateurs en raison de la baisse des prix intérieurs et des exportations
• Risque de perte des marchés de vente et des partenaires commerciaux, qui peuvent être difficiles à récupérer par la suite
• L’approvisionnement alimentaire peut être compromis à moyen et long terme suite à une baisse de la production dans le secteur du produit concerné, imputable à la chute des prix
• On constate parmi les exportateurs un phénomène dit de « recherche de rente » (rent seeking, ingérence visant à générer des revenus supplémentaires) : ils cherchent à bénéficier de la rente de quota engendrée par la différence entre les prix intérieurs et les prix mondiaux, ce qui peut générer des pertes économiques considérables. En fonction du système d’attribution des autorisations d’exportation, certains exportateurs peuvent tirer parti des quotas, alors que d’autres peuvent subir des pertes de revenu
• Opacité et corruption en matière de concession de licences