Description

Les taxes à l’exportation sont perçues sur l’exportation d'un produit spécifique. Elles sont surtout appliquées par les pays en développement, sur les matières premières principalement. On fait la distinction entre les taxes à l’exportation spécifiques et variables, la taxe sur la valeur des exportations et la Differential Export Tax (taxe différenciée sur les exportations) :

• Taxe à l’exportation spécifique : taxe à l’exportation appliquée à chaque unité d’un bien (p. ex. poids ou volume).
• Taxe sur la valeur des exportations : taxe à l’exportation correspondant à un pourcentage du prix.
• Differential Export Tax : le montant de la taxe à l’exportation varie en fonction du degré de transformation du produit.
• Taxe à l’exportation variable : la taxe à l’exportation varie en fonction du prix mondial. Elle est également souvent qualifiée de prix minimum à l’exportation.

Les taxes à l’exportation ne sont pas encore interdites au sein de l’OMC. Étant donné que le recours aux taxes à l’exportation n’a pas besoin d’être justifié auprès de l’OMC, elles sont souvent utilisées comme instrument commercial, et aux fins du financement budgétaire. Alors que les nouveaux membres de l’OMC ont l’obligation de supprimer progressivement les taxes à l’exportation, il n’existe pas d’accord contraignant sur la réduction des taxes à l’exportation appliquées par les « anciens » membres. Étant donné qu'il n’existe pas de réglementation contraignante relative aux taxes à l’exportation au sein de l’OMC, les taxes à l’exportation sont de plus en plus souvent interdites dans les accords commerciaux régionaux et bilatéraux.

La hausse des recettes fiscales, la diminution des exportations et la baisse des prix nationaux des biens de consommation importants qui en résulte, ainsi que le soutien de l’industrie de transformation en raison du prix plus avantageux des intrants peuvent renforcer la sécurité alimentaire à court terme et stimuler la croissance économique. Il convient toutefois de mettre dans la balance les avantages et les effets indésirables, par exemple les exploitations agricoles pourraient souffrir d'une baisse des prix. À cet égard, il convient de réfléchir à une redistribution des revenus entre les (petits) agriculteurs et les entreprises de transformation (urbaines), les consommateurs et l’État.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Études et prévisions de marché constantes
• Administration douanière opérationnelle
• Fonctionnement des autorités fiscales
• Systèmes d’information sur le marché et les prix

Effets Négatifs Éventuels

• Distorsion du marché et de l'échange
• Pertes de revenus pour l’agriculture nationale et les exportateurs en raison de la baisse des prix intérieurs et des exportations
• Risque de perte des marchés de vente et des partenaires commerciaux, qui peuvent être difficiles à récupérer par la suite
• Risque à moyen et long terme pour l’approvisionnement alimentaire en raison de la baisse des prix
• Pertes économiques