Description

Dans des programmes de réinstallation des micro-exploitations, des exploitations non viables, des exploitations agricoles situées dans des zones non propices (par exemple en périphérie ou à l’intérieur des villes) sont déplacées et réinstallées ailleurs.

Des programmes de réinstallation peuvent créer de nouvelles bases de départ pour les exploitations afin de générer des revenus suffisants et des perspectives de vie dans l’agriculture. La création de groupements de producteurs, l’échange de matériels et d'équipements entre exploitations et, avant tout, l’utilisation de moyens de production à un coût avantageux peuvent bénéficier d’un soutien. L’échange d’expériences entre les offices publics d’habitat et entre ces derniers et les agriculteurs revêt ici une importance particulière. L'intégration des nouveaux lotissements aux administrations existantes (administration régionale, services de conseil, chambres professionnelles) devrait être assurée.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Compétences claires des administrations publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Intérêt et volonté des parties impliquées pour dialoguer
• Inventaire des terres disponibles, y compris des données sur leur qualité
• Juridiction ou instance d’arbitrage
• Participation de toutes les parties prenantes impliquées, e. g. science / recherche, services de conseil agricole, société civile, secteur public et privé (y compris les agriculteurs et leurs groupes d'intérêts)
• Cadre réglementaire
• Respect du paysage culturel et des traditions
• Cadastre (registre foncier) sur l’ensemble du territoire / Des droits (d'utilisation) des terres

Effets Négatifs Éventuels

• Tensions sociales au sein de la structure d’habitat existante et/ou nouvelle du fait de l’absence de consensus d’intérêts de toutes les parties concernées
• Surcharge de travail des structures existantes (administrations, services de vulgarisation agricole, voirie)
• Exode rural
• Clientélisme et corruption