Description

Une subvention des prix est une prestation provenant de fonds publics, qui est versée aux entreprises agricoles lors de l’achat de certains intrants (p. ex. fertilisants, aliments pour le bétail, produits phytosanitaires, semences, carburants). Le subventionnement des semences de certaines denrées alimentaires (de base) (maïs p. ex.) permet de soutenir l’offre de manière ciblée.

Dans le cas d'un subventionnement limité dans le temps, destiné à apporter un soutien ciblé aux petits exploitants démunis p. ex., on parle de smart subsidies (« subventions intelligentes »). Ce subventionnement doit être adapté aux groupes visés et ne doit pas engendrer de distorsions durables sur les marchés. Ainsi, en cas de subventionnement des fertilisants, des produits phytosanitaires ou des semences, des services de conseil sont souvent mis en place en parallèle, afin que les moyens soient correctement utilisés et puissent donner lieu aux accroissements de production et de revenus visés.

Les programmes publics de subvention sont certes très coûteux, mais de nombreuses parties prenantes peuvent en bénéficier (responsables politiques, personnel administratif, vendeurs, commerçants, agriculteurs et agricultrices plus aisés). Par conséquent, ils sont souvent liés à des problèmes de corruption.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Les caractéristiques du produit doivent être clairement identifiables
• Compétences claires des administrations publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les organisations paysannes
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les services de conseil locaux
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Registre national des exploitations et / ou entreprises du secteur agroalimentaire
• Définition des bonnes pratiques agricoles traitant de la question des sols, de l’eau, du climat et de l’air et de la biodiversité
• Accès pour tous les agriculteurs, quels que soient leur taille et leur emplacement
• Structures de paiement protégées et protégées par la loi

Effets Négatifs Éventuels

• Distorsion du marché
• Charge importante pour le budget de l’État
• Obstacle aux systèmes de distribution durables et investissements du secteur privé
• Les exploitations non performantes perdurent malgré une marge brute négative
• Conséquences écologiques négatives du fait d’une utilisation irraisonnée de fertilisants ou de produits phytosanitaires
• Risques d’abus pour cause de clientélisme, avantages indus, corruption
• Effets d’aubaine dans l’agriculture, sans l’effet de soutien escompté