Description

Les droits à l’importation sont perçus au moment de l'importation d’un produit. Un droit de douane spécifique consiste à prélever une taxe fixe par unité importée (p. ex. volume ou poids), alors qu’un droit de douane ad valorem consiste à prélever un taux fixe sur le prix.

Une progressivité des droits permet d’accroître ou de garantir la valeur ajoutée produite dans le pays. Les produits non transformés sont soumis à des droits de douane réduits, et les produits transformés à des droits de douane élevés, afin de rendre l’importation de produits transformés moins intéressante.

Lorsque les pays aspirent à une union douanière, ils suppriment les barrières commerciales qui existent entre eux et appliquent des droits de douane communs aux pays tiers. La difficulté consiste à fixer les droits à l’importation applicables aux pays tiers à un niveau avantageux pour l’ensemble des pays de l’union douanière.

Les membres de l’OMC fixent des droits maximum (nommés bound tariffs, tarifs consolidés) pour chaque produit (classé selon le « Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises », SH). Ces taux ne peuvent être dépassés que dans des cas exceptionnels (p. ex. dans le cadre de mesures de sauvegarde). Il est toutefois autorisé d’appliquer des droits inférieurs. De nombreux pays appliquent des droits inférieurs (droits appliqués), qui peuvent être augmentés autant que souhaité dans la limite des droits consolidés.

Plusieurs solutions existent pour les droits à l'importation, en fonction de l’objectif visé : les contingents tarifaires, à savoir les mesures de sauvegarde, less droits antidumping ou les droits compensateurs peuvent protéger un secteur en cas de besoin de protection à court terme. Lorsqu’un pays aspire à la création d’une chaîne de valeur nationale, des aides supplémentaires aux marchés et à l’investissement ainsi que des instruments politiques d’accompagnement sont utiles.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Études et prévisions de marché constantes
• Administration douanière opérationnelle
• Systèmes d’information sur le marché et les prix

Effets Négatifs Éventuels

• Utilisation non efficiente des moyens de production/distorsion du marché
• Hausse des prix pour les consommateurs (perte de surplus du consommateur) et l’industrie de transformation (à court terme généralement)
• Hausse des prix des produits complémentaires
• Frein au progrès technique