Description

Au sens large du terme, la privatisation désigne le transfert au secteur privé d’activités relevant jusque-là du secteur public (comme ici la mise à disposition de moyens de transport et l’approvisionnement en énergie et en eau). Une privatisation des infrastructures de transport de même que de l’approvisionnement en énergie et en eau peut être envisagée quand, par exemple, les systèmes d’approvisionnement ne peuvent pas être financés et/ou entretenus par le budget de l’État. La prise en charge des missions du secteur public par des acteurs privés exige un degré plus élevé de contrôle public.

Une distinction est faite entre la privatisation matérielle, la privatisation fonctionnelle et la privatisation formelle :

• Privatisation matérielle : l’État se retire de la production de biens et des missions qu’il avait assumées jadis sont cédées au secteur privé (forme de privatisation la plus complète).
• Privatisation fonctionnelle : l’État confie à des entreprises du secteur privé des tâches et fonctions qui étaient auparavant du ressort des pouvoirs publics.
• Privatisation formelle : La tâche continue de relever de la responsabilité de l’État, la forme juridique devient celle d’une société de droit privé.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Clarification des compétences en ce qui concerne les travaux d’entretien
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Implication des communes
• Sécurité juridique
• Participation de toutes les parties prenantes impliquées, e. g. science / recherche, services de conseil agricole, société civile, secteur public et privé (y compris les agriculteurs et leurs groupes d'intérêts)
• Personnel technique qualifié en poste à long terme au sein des centrales d’approvisionnement (exploitants des réseaux)
• Cadre réglementaire
• Financement assuré par les entreprises privées
• Personnel qualifié pour la planification d'infrastructure réseau
• Solutions techniques adaptées aux conditions locales.

Effets Négatifs Éventuels

• Hausses des prix par rapport à ceux pratiqués par le secteur public
• Discrimination de groupes marginalisés
• Les aspects en matière de politique sociale et environnementale sont négligés
• Perte de contrôle démocratique
• Perte d’emplois suite à l’optimisation des services publics