Description

Une interdiction d’importation désigne l’arrêt complet des importations d’un certain produit. Une interdiction d'importation peut être générale, ce qui signifie que l'importation du produit est interdite quel que soit le pays dont il provient (p. ex. parce que ce produit est interdit dans le pays importateur), ou qu’elle peut viser un pays en particulier (p. ex. en cas d’épizootie dans le pays exportateur).

Dans le contexte de l'OMC, les interdictions d'importation sont considérées comme des obstacles non tarifaires au commerce et ne sont donc autorisées que dans certaines circonstances, par exemple, protéger la santé. De nombreux litiges traités par le tribunal arbitral de l’OMC tournent autour de la question de savoir si les interdictions d'importation (visant p. ex. les aliments génétiquement modifiés) sont fondées scientifiquement, ou s’il s’agit de mesures protectionnistes. Si les pays appliquent des interdictions d'importation, ils doivent les transformer progressivement en obstacle tarifaire (droit de douane).

Les interdictions d’importation peuvent favoriser la contrebande, et ne génèrent pas de recettes douanières. En outre, en raison de l’absence de concurrence, la productivité et la qualité de la production protégée risquent de ne pas s’améliorer. L'objectif de protection et de promotion de la production nationale peut également être visé par l'introduction de droits de douane.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Études et prévisions de marché constantes
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Administration douanière opérationnelle
• Systèmes d’information sur le marché et les prix

Effets Négatifs Éventuels

• Hausse des prix à la consommation et des coûts pour l’industrie de transformation
• Les importateurs sont affaiblis et doivent le cas échéant mettre fin à leurs relations commerciales
• Contrebande et marché noir