Description

Les subventions à l’exportation sont des paiements versés par le gouvernement à des entreprises exportatrices afin de créer de nouveaux débouchés et/ou de vendre des surplus de production sur le marché mondial, et de stabiliser ainsi les prix sur le marché intérieur. La réduction des subventions à l’exportation entraîne une réduction dans les mêmes proportions des exportations sur le marché mondial.

Les subventions à l’exportation représentent un transfert financier du pays exportateur vers le pays importateur. La différence entre les coûts de production (élevés) ou les prix sur le marché intérieur et le prix mondial (faible) doit être compensée par les pouvoirs publics du pays exportateur. Lorsque des quantités importantes d’un produit bénéficient de subventions à l’exportation, les prix mondiaux diminuent, ce qui est désavantageux pour les agriculteurs et avantageux pour les consommateurs dans les pays tiers, notamment les pays en développement. La libération subventionnée des excédents peut également contribuer à la volatilité des prix sur le marché mondial.

Le recours à cet instrument peut avoir des effets considérables sur l’évolution des prix du marché et contribuer à la sécurité alimentaire dans les autres pays. La décision de l'OMC adoptée à Nairobi en 2015 interdisait les subventions à l'exportation dans le secteur agricole et les autorisait que dans certain situations.

Les subventions à l’exportation peuvent être judicieusement remplacées par des subventions conformes aux règles de l’OMC p. ex., qui sont non seulement axées sur les exportations, mais améliorent généralement la compétitivité de la production intérieure.

Conditions

• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Études et prévisions de marché constantes
• Administration douanière opérationnelle
• Systèmes d’information sur le marché et les prix

Effets Négatifs Éventuels

• Hausse des prix à la consommation et des coûts pour l’industrie de transformation
• Distorsion du marché entre les produits d’exportation et la production destinée au marché intérieur
• Les entreprises du pays de destination qui ne sont pas de taille à se mesurer à la concurrence internationale subventionnée sont exclues du marché (risques sociaux)