Description

Le prélèvement de coresponsabilité réduit les recettes des producteurs d’un certain pourcentage. Sous l’effet des prix d'intervention ou d’achat de l’État, les prix à la production et à la consommation évoluent différemment.

Le prélèvement de coresponsabilité peut être considéré comme un prélèvement spécifique au produit, mais qui accroît les recettes de l’État. Selon les règles de l’OMC, il peut être mis en œuvre temporairement, mais est très lourd à gérer.

Conditions

• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Système d’administration et de suivi opérationnel à l’échelle nationale avec accès aux informations requises ainsi que capacités techniques et humaines suffisantes pour la conception, la mise en œuvre et le suivi
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Compétences claires des administrations publiques
• Les caractéristiques du produit doivent être clairement identifiables
• Registre national des exploitations et / ou entreprises du secteur agroalimentaire
• Études et prévisions de marché constantes

Effets Négatifs Éventuels

• Distorsion du marché
• Financement déguisé par le secteur public