Description

Les produits sensibles sont exclus d'une libéralisation douanière générale. Cela signifie que la protection tarifaire est maintenue au moins provisoirement, ou n’est pas complètement supprimée. Les produits sensibles sont définis dans le cadre des négociations des accords commerciaux. Les produits sensibles sont par exemple des produits : dont la libéralisation est difficile à mettre en œuvre politiquement ; qui revêtent une importance particulière pour la sécurité alimentaire et le développement rural ; dont la compétitivité doit être développée (secteur émergent) ; dont la libéralisation a des effets négatifs directs sur les populations défavorisées.

Pour le moment, la catégorie des « produits sensibles » n’est pas inscrite dans les règles de l’OMC ; sa définition et son contenu sont encore en cours de négociation. Afin de faciliter les dérogations lors de la libéralisation, l’adoption des deux instruments est en cours de discussion : d'une part les « produits sensibles », qui concernent les pays industrialisés et en développement. D’autre part, les « produits spéciaux », qui concernent uniquement les pays en développement et jouent un rôle dans la sécurité alimentaire, la garantie des moyens de subsistance et le développement rural. De même, la catégorie des produits « sensibles » ou « spéciaux » figure souvent dans les accords commerciaux bilatéraux (p. ex. accords de partenariat économique, APE, entre l’UE et les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique ACP). Elle est exclue de la libéralisation.

De nombreux économistes estiment qu'une libéralisation totale du commerce agricole n’est pas indispensable au développement économique, mais que la protection de certains secteurs, p. ex. comptant une part élevée de travailleurs pauvres, peut être utile. En cas de protection, il existe toujours un risque d’ingérence de groupes de producteurs opportunistes.
Sinon, les mesures de sauvegarde peuvent également offrir une protection contre les hausses brutales et inattendues des importations (import surges). En outre, le secteur agricole et agroalimentaire peut également être soutenu par des conditions-cadres favorables et des subventions aux intrants ou à la production.

Conditions

• Compatibilité avec le droit communautaire et le droit commercial international (conformité OMC)
• Stratégie politique claire et cohérente et objectifs pour les décideurs et les autorités publiques
• Études et prévisions de marché constantes
• Administration douanière opérationnelle
• Coopération étroite et partage des connaissances avec les instituts de recherche
• Systèmes d’information sur le marché et les prix

Effets Négatifs Éventuels

• Maintien de structures économiques non efficientes/distorsion du marché
• Hausse des prix pour les consommateurs (perte de surplus du consommateur) et l’industrie de transformation (à court terme généralement)
• Hausse des prix des produits complémentaires